JORF n°0071 du 25 mars 2009

Article 1

Article 1

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en œuvre un traitement informatisé d'informations personnelles dénommé « AGAT » dont l'objet est de suivre l'activité des agents de la DGCCRF au regard des actions LOLF de cette direction.
Le traitement est susceptible d'être mis en œuvre dans l'ensemble des postes et des services rattachés à la DGCCRF.


Historique des versions

Version 1

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en œuvre un traitement informatisé d'informations personnelles dénommé « AGAT » dont l'objet est de suivre l'activité des agents de la DGCCRF au regard des actions LOLF de cette direction.

Le traitement est susceptible d'être mis en œuvre dans l'ensemble des postes et des services rattachés à la DGCCRF.