Arrêté du 11 mars 2009

Article 1

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Article 1

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en œuvre un traitement informatisé d'informations personnelles dénommé « AGAT » dont l'objet est de suivre l'activité des agents de la DGCCRF au regard des actions LOLF de cette direction.
Le traitement est susceptible d'être mis en œuvre dans l'ensemble des postes et des services rattachés à la DGCCRF.

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En vigueur depuis le 26 mars 2009

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Utilisation du système AGAT par la DGCCRF

Résumé. La DGCCRF utilise un système informatique appelé AGAT pour suivre le travail de ses agents.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en œuvre un traitement informatisé d'informations personnelles dénommé « AGAT » dont l'objet est de suivre l'activité des agents de la DGCCRF au regard des actions LOLF de cette direction.
Le traitement est susceptible d'être mis en œuvre dans l'ensemble des postes et des services rattachés à la DGCCRF.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2009

Source : Légifrance