Arrêté du 11 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les sièges syndicaux

Résumé. Le directeur général des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la répartition des sièges syndicaux.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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