Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les sièges syndicaux
Résumé. Le directeur général des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la répartition des sièges syndicaux.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.