Arrêté du 11 mars 2009

Article 1

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Article 1

Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
Fédération INTERCO-CFDT : 4 sièges ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé - Force ouvrière : 4 sièges ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 2 sièges ;
Fédération nationale UNSA-territoriaux : 2 sièges ;
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 1 siège.

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Répartition des sièges syndicaux dans la fonction publique territoriale

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2009 répartit les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale entre différentes fédérations syndicales.

Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
Fédération INTERCO-CFDT : 4 sièges ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé - Force ouvrière : 4 sièges ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 2 sièges ;
Fédération nationale UNSA-territoriaux : 2 sièges ;
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 1 siège.

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