Arrêté du 11 mars 2009

Article 2

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Article 2

A compter de cette même date, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, sont régies, dans le même département, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 15 mars 2009

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Modification des règles pour les passeports de mission en Haute-Marne

Résumé. À partir du 17 mars 2009, les demandes de passeport de mission dans le département de la Haute-Marne sont soumises aux règles mises à jour par un décret de 2008.

A compter de cette même date, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, sont régies, dans le même département, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2009

Source : Légifrance