Arrêté du 11 mars 2009

Article 1

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Article 1

A compter du 17 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Haute-Marne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 15 mars 2009

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Modification des règles pour les passeports en Haute-Marne

Résumé. À partir du 17 mars 2009, les demandes de passeport dans la Haute-Marne suivent les règles mises à jour par un décret de 2008.

A compter du 17 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Haute-Marne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2009

Source : Légifrance