Arrêté du 11 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur les passeports

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les passeports dans la Haute-Marne.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2009

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