Créé le 21 mars 2008
L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 mars 2008
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008