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Arrêté du 11 mars 2008

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Article 2

La sélection sur dossier et entretien est ouverte aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année du dépôt du dossier et qui remplissent les conditions d'aptitude physique exigées pour exercer la profession de marin.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année les modalités de la sélection sur dossier et entretien et le nombre de places à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 21 mars 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

La sélection sur dossier et entretien est ouverte aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année du dépôt du dossier et qui remplissent les conditions d'aptitude physique exigées pour exercer la profession de marin.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année les modalités de la sélection sur dossier et entretien et le nombre de places à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance