Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2008

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 21 mars 2008

La sélection sur dossier et entretien est ouverte aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année du dépôt du dossier et qui remplissent les conditions d'aptitude physique exigées pour exercer la profession de marin.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année les modalités de la sélection sur dossier et entretien et le nombre de places à pourvoir.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 20

En vigueur du vendredi 21 mars 2008 au mercredi 31 août 2016