Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 20
Créé le 21 mars 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'admission en cycle de formation des officiers chefs de quart passerelle s'effectue par voie de sélection sur dossier et entretien, organisée chaque année dans les conditions fixées par les articles 2 (Conditions pour devenir marin) et 3 (Sélection par un jury pour l'enseignement maritime) suivants.