Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'admission des candidats prévus à l'article 2 (Conditions pour devenir marin) ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence. Les candidats sélectionnés sur dossier et entretien déclarés admis en formation d'officier chef de quart passerelle sont classés par ordre de mérite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 21 mars 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'admission des candidats prévus à l'article 2 (Conditions pour devenir marin) ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence. Les candidats sélectionnés sur dossier et entretien déclarés admis en formation d'officier chef de quart passerelle sont classés par ordre de mérite.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance