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Arrêté du 11 mars 2008

Article 3

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 21 mars 2008

Les membres du jury chargé de la sélection sur dossier et entretien sont nommés par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Ce jury est constitué comme suit :
― l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant, président ;
― un professeur de l'enseignement maritime ;
― un professionnel qualifié.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 20

En vigueur du vendredi 21 mars 2008 au mercredi 31 août 2016