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Arrêté du 11 mars 2008

Article 3

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Article 3

Les membres du jury chargé de la sélection sur dossier et entretien sont nommés par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Ce jury est constitué comme suit :
― l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant, président ;
― un professeur de l'enseignement maritime ;
― un professionnel qualifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 21 mars 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les membres du jury chargé de la sélection sur dossier et entretien sont nommés par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Ce jury est constitué comme suit :
― l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant, président ;
― un professeur de l'enseignement maritime ;
― un professionnel qualifié.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance