Arrêté du 11 mars 2005

Article 1

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Article 1

Délégation est accordée à M. Alain Gehin, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, à l'effet de signer la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public régi par l'article L. 131-8 du code de l'environnement (Création de l'Office français de la biodiversité) et le décret du 6 mai 1995 susvisé, pour la gestion d'un système d'information géographique relatif aux risques naturels en Aquitaine.

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Délégation est accordée à M. Alain Gehin, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, à l'effet de signer la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public régi par l'article L. 131-8 du code de l'environnement (Création de l'Office français de la biodiversité) et le décret du 6 mai 1995 susvisé, pour la gestion d'un système d'information géographique relatif aux risques naturels en Aquitaine.

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