Arrêté du 11 mars 2004

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice 2002, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Solde positif incombant au régime général

108 777 859 EUR

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles

105 222 336 EUR

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

3 555 523 EUR

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour l'exercice 2002, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Solde positif incombant au régime général

108 777 859 EUR

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles

105 222 336 EUR

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

3 555 523 EUR

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