Au titre de la compensation pour l'exercice 2003, le régime général verse aux deux régimes agricoles concernés, au début de chaque trimestre de 2004, des acomptes égaux au quart des montants mentionnés à l'article 1er.
Arrêté du 11 mars 2004
Article 2
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Article 2
Au titre de la compensation pour l'exercice 2003, le régime général verse aux deux régimes agricoles concernés, au début de chaque trimestre de 2004, des acomptes égaux au quart des montants mentionnés à l'article 1er.
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