Arrêté du 11 mars 2003

Article 3

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Article 3

Siègent en qualité de représentants de l'administration :

- le chef du service des ressources humaines (ou son représentant), président de la commission ;

- le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales (ou son représentant) ;

- le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale (ou son représentant) ;

- deux agents de catégorie A appartenant à la sous-direction de la gestion des personnels.

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En vigueur depuis le 23 mars 2003 · Dernière version le 20 novembre 2005

Siègent en qualité de représentants de l'administration :

- le chef du service des ressources humaines (ou son représentant), président de la commission ;

- le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales (ou son représentant) ;

- le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale (ou son représentant) ;

- deux agents de catégorie A appartenant à la sous-direction de la gestion des personnels.

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En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2005

En vigueur du dimanche 23 mars 2003 au samedi 19 novembre 2005

Source : Légifrance