Arrêté du 7 novembre 2005

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 11 mars 2003 susvisé est modifié en ces termes :
« Siègent en qualité de représentants de l'administration :

  • le chef du service des ressources humaines (ou son représentant), président de la commission ;
  • le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales (ou son représentant) ;
  • le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale (ou son représentant) ;
  • deux agents de catégorie A appartenant à la sous-direction de la gestion des personnels.
»

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L'article 3 de l'arrêté du 11 mars 2003 susvisé est modifié en ces termes :
« Siègent en qualité de représentants de l'administration :

  • le chef du service des ressources humaines (ou son représentant), président de la commission ;
  • le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales (ou son représentant) ;
  • le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale (ou son représentant) ;
  • deux agents de catégorie A appartenant à la sous-direction de la gestion des personnels.
»

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