Arrêté du 11 mars 2002

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au ministère de la jeunesse et des sports : les visiteurs du site internet ;
  • la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures : le ministère de la jeunesse et des sports.

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