JORF n°69 du 22 mars 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant :
- du recueil d'informations auprès des visiteurs du site utilisant le lien « courrier des citoyens » : leur adresse électronique ;
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au ministère de la jeunesse et des sports : leurs nom, prénoms, fonction et adresse électronique.


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Version 1

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant :

- du recueil d'informations auprès des visiteurs du site utilisant le lien « courrier des citoyens » : leur adresse électronique ;

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au ministère de la jeunesse et des sports : leurs nom, prénoms, fonction et adresse électronique.