Arrêté du 11 mars 2002

Article 1

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Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un site internet dans le cadre duquel est mis en oeuvre le traitement automatisé d'informations nominatives suivant :
Le recueil et la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au ministère de la jeunesse et des sports ou relatives à des personnes extérieures au ministère de la jeunesse et des sports.

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Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un site internet dans le cadre duquel est mis en oeuvre le traitement automatisé d'informations nominatives suivant :
Le recueil et la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au ministère de la jeunesse et des sports ou relatives à des personnes extérieures au ministère de la jeunesse et des sports.

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