Arrêté du 11 mars 1992

Article 17

Créé le 25 mars 1992

L'arrêté du 9 avril 1963 portant création de l'école d'Etat d'éducateurs de l'éducation surveillée et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à la réorganisation de l'Ecole nationale de formation des personnels de l'éducation surveillée sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1963-04-09 Arrêté 1981-02-09

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 1992

L'arrêté du 9 avril 1963 portant création de l'école d'Etat d'éducateurs de l'éducation surveillée et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à la réorganisation de l'Ecole nationale de formation des personnels de l'éducation surveillée sont abrogés.