Créé le 2 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des modalités de décompte de la journée de solidarité en cas de situation exceptionnelle
Résumé. En cas de situation exceptionnelle, la journée de solidarité peut être étalée sur trois ou quatre mois, sinon une journée de réduction du temps de travail est comptée pour tous.
En cas de situation exceptionnelle, les modalités de décompte prévues à l'article 1er peuvent être adaptées pour que la journée de solidarité soit décomptée sur trois ou quatre mois maximum au cours de l'année.
Si les modalités prévues à l'alinéa précédent ne peuvent être appliquées, une journée de réduction du temps de travail sera décomptée pour tous les agents mentionnés à l'article 1er.