Arrêté du 11 mai 2021

Article 3

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Article 3

En cas de situation exceptionnelle, les modalités de décompte prévues à l'article 1er (Application de la journée de solidarité aux fonctionnaires et agents non titulaires du Conseil d'État) peuvent être adaptées pour que la journée de solidarité soit décomptée sur trois ou quatre mois maximum au cours de l'année.
Si les modalités prévues à l'alinéa précédent ne peuvent être appliquées, une journée de réduction du temps de travail sera décomptée pour tous les agents mentionnés à l'article 1er (Application de la journée de solidarité aux fonctionnaires et agents non titulaires du Conseil d'État).

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En vigueur depuis le 2 juillet 2021

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Adaptation des modalités de décompte de la journée de solidarité en cas de situation exceptionnelle

Résumé. En cas de situation exceptionnelle, la journée de solidarité peut être étalée sur trois ou quatre mois, sinon une journée de réduction du temps de travail est comptée pour tous.

En cas de situation exceptionnelle, les modalités de décompte prévues à l'article 1er (Application de la journée de solidarité aux fonctionnaires et agents non titulaires du Conseil d'État) peuvent être adaptées pour que la journée de solidarité soit décomptée sur trois ou quatre mois maximum au cours de l'année.
Si les modalités prévues à l'alinéa précédent ne peuvent être appliquées, une journée de réduction du temps de travail sera décomptée pour tous les agents mentionnés à l'article 1er (Application de la journée de solidarité aux fonctionnaires et agents non titulaires du Conseil d'État).

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En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Source : Légifrance