Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la journée de solidarité aux fonctionnaires et agents non titulaires du Conseil d'État
Résumé Les employés du Conseil d'État doivent travailler une journée supplémentaire, soit en utilisant des jours spéciaux, soit en ajoutant sept heures à leur journée de travail.
La journée de solidarité prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée s'applique aux fonctionnaires et agents non titulaires du Conseil d'Etat, selon les modalités suivantes :
- pour les agents relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000, cette journée est décomptée du contingent des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- pour les autres agents, la journée de solidarité prend la forme d'une majoration du temps de travail de sept heures.
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