Arrêté du 11 mai 2021

Article 2

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Article 2

Pour les agents mentionnés à l'article 1er (Application de la journée de solidarité aux fonctionnaires et agents non titulaires du Conseil d'État) exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proportionnel à la quotité de temps de travail.
Pour les agents exerçant leurs fonctions depuis moins de six mois au cours de l'année civile, la durée supplémentaire de travail à accomplir au titre de la journée de solidarité est fixée à trois heures trente minutes.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2021

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Calcul du temps de travail pour la journée de solidarité

Résumé. Les agents à temps partiel travaillent une journée de solidarité proportionnelle à leur temps, et ceux ayant moins de six mois d'ancienneté travaillent trois heures et demie de plus.

Pour les agents mentionnés à l'article 1er (Application de la journée de solidarité aux fonctionnaires et agents non titulaires du Conseil d'État) exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proportionnel à la quotité de temps de travail.
Pour les agents exerçant leurs fonctions depuis moins de six mois au cours de l'année civile, la durée supplémentaire de travail à accomplir au titre de la journée de solidarité est fixée à trois heures trente minutes.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Source : Légifrance