Créé le 14 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des Contrats et Avenants par Electricité de France
Résumé. Jusqu'au seuil de l'article 4, EDF surveille les contrats et leurs signatures pour s'assurer de leur mise en œuvre.
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à l'atteinte du seuil mentionné à l'article 4, Electricité de France assure un suivi de la réception et de la signature de ces contrats et avenants de prise d'effet.