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Abrogé par Arrêté du 12 mai 2020 - art. 2
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4, ensemble la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2020 - art. 2
Créé le 12 mai 2020
Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2020 - art. 2
Créé le 12 mai 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé13 mai 2020Fait le 11 mai 2020.
Christophe Castaner
Abrogé depuis le mercredi 13 mai 2020
Abrogé parArrêté du 12 mai 2020art. 2