Le règlement des rémunérations servies aux personnels de l'établissement est effectué, dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé (Règles de paiement pour l'argent public)Règles de paiement pour l'argent publicUn arrêté de 2012 explique comment les comptables publics utilisent différents moyens de paiement pour gérer l'argent public, comme les virements ou les chèques., par le comptable public compétent.
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Règlement des rémunérations par le comptable public
Résumé. Le règlement des salaires des employés d'un établissement est effectué par le comptable public selon les règles en vigueur.
Le règlement des rémunérations servies aux personnels de l'établissement est effectué, dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé (Règles de paiement pour l'argent public)Règles de paiement pour l'argent publicUn arrêté de 2012 explique comment les comptables publics utilisent différents moyens de paiement pour gérer l'argent public, comme les virements ou les chèques., par le comptable public compétent.