Abrogé19 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2016 - art. 2
Créé le 13 juin 2013
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2013
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 19 mai 2016
Abrogé parArrêté du 11 mai 2016art. 2
En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au mercredi 18 mai 2016