Arrêté du 27 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 mai 2016

Créé le 13 juin 2013 · Abrogé le 19 mai 2016

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au mercredi 18 mai 2016

Source : Légifrance