Sont créés pour chaque cycle de formation un comité pédagogique et un jury des études.

Le comité pédagogique du cycle concerné est chargé de donner son avis sur les questions générales relatives à l'orientation et au fonctionnement du cycle, notamment les programmes pédagogiques, les modalités d'admission et de sanction des études. La composition et les modalités de fonctionnement du comité pédagogique sont fixées dans le règlement de scolarité de l'école.

La composition du jury des études de chaque formation est fixée par le règlement de scolarité de l'école.
Le jury apprécie, dans le cadre des dispositions du règlement de scolarité, les mérites des élèves et se prononce :
Pour les élèves sous statut étudiant :
1° Soit, le cas échéant, après des épreuves complémentaires, pour la poursuite des études de l'élève ou pour la délivrance du diplôme ;
2° Soit, après audition de l'intéressé, pour le redoublement ou pour la non-délivrance du diplôme ; l'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lors de cette audition.
La non-délivrance du diplôme, comme le fait de n'être admis ni à redoubler, ni à poursuivre ses études dans l'année suivante valent exclusion de l'école.
Pour les élèves sous statut salarié :
1° Soit, le cas échéant, après la prise en compte de préconisations académiques ou professionnelles complémentaires, pour la poursuite des études ou pour la délivrance du diplôme ;
2° Soit, après audition de l'intéressé, pour la non-délivrance du diplôme ou du titre ; l'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lors de cette audition.
La sanction des études est prononcée par le directeur de l'école sur proposition du jury.

Les conditions de scolarité des auditeurs libres sont fixées par le règlement de scolarité de l'école.