Abrogé6 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 20 mai 2015
Sont créés pour chaque cycle de formation un comité pédagogique et un jury des études.
ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1
En vigueur du mercredi 20 mai 2015 au mercredi 5 juillet 2017
Sont créés pour chaque cycle de formation un comité pédagogique et un jury des études.