Arrêté du 11 mai 2015

Article 1

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Article 1

L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ci-après dénommé l'Ordre de la Libération est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 16 septembre 2018

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Contrôle budgétaire de l'Ordre de la Libération

Résumé. L'Ordre de la Libération doit suivre des règles de contrôle budgétaire pour vérifier ses comptes.

L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ci-après dénommé l'Ordre de la Libération est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2018

Modifié parDécret n°2018-790 du 13 septembre 2018art. 2 : Modification des dispositions relatives à l'Ordre de la Libération

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer les références au 'Conseil national des communes' par celles de l'Ordre de la Libération, tout en conservant la même structure et les mêmes obligations de contrôle budgétaire.

En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au samedi 15 septembre 2018

Source : Légifrance