Dans le cadre des attributions du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) définies par les articles R. 3416-1 à R. 3416-7 du code de la défense susvisé, le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM prévu par l'article R. 3416-19 du code de la défense rend des avis :

1. Sur l'adaptation aux besoins des différentes catégories d'utilisateurs des données, de la documentation et des informations nautiques du SHOM ;

2. Sur l'offre des services et des produits du SHOM pour le soutien aux politiques publiques maritime et littorale.