Arrêté du 11 mai 2009

Article 1

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Article 1

Dans le cadre des attributions du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) définies par les articles R. 3416-1 (Présentation du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)) à R. 3416-7 (Collaboration du SHOM avec d'autres entités) du code de la défense susvisé, le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM prévu par l'article R. 3416-19 du code de la défense (Comités consultatifs au SHOM) rend des avis :
1. Sur l'adaptation aux besoins des différentes catégories d'utilisateurs des données, de la documentation et des informations nautiques du SHOM ;
2. Sur l'offre des services et des produits du SHOM pour le soutien aux politiques publiques maritime et littorale.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Rôle du comité consultatif des utilisateurs du SHOM

Résumé. Un comité donne son avis sur les données et services du SHOM pour répondre aux besoins des utilisateurs et soutenir les politiques maritimes.

Dans le cadre des attributions du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) définies par les articles R. 3416-1 (Présentation du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)) à R. 3416-7 (Collaboration du SHOM avec d'autres entités) du code de la défense susvisé, le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM prévu par l'article R. 3416-19 du code de la défense (Comités consultatifs au SHOM) rend des avis :
1. Sur l'adaptation aux besoins des différentes catégories d'utilisateurs des données, de la documentation et des informations nautiques du SHOM ;
2. Sur l'offre des services et des produits du SHOM pour le soutien aux politiques publiques maritime et littorale.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3416-1 (V)cite  Code de la défenseart. R3416-19

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