Arrêté du 11 mai 2009

Article 5

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Article 5

L'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Régionalisation du risque de maladie animale) est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Modification de l'annexe relative aux risques épizootiques

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 4 d'un précédent arrêté concernant la gestion des risques épizootiques.

L'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Régionalisation du risque de maladie animale) est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Source : Légifrance