En vigueur depuis le 21 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe relative aux risques épizootiques
L'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Régionalisation du risque de maladie animale) est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.