Arrêté du 11 mai 2007

Article 1

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Article 1

La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'

article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé

figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.

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En vigueur depuis le 12 mai 2007

La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.

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cite  Arrêté 2007-05-11 annexecite  Décret 2007-832 2007-05-11 art. 4

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