Arrêté du 11 mai 2007

Article 1

Créé le 12 mai 2007

La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-05-11 annexe Décret 2007-832 2007-05-11 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'

article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé

figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.