En vigueur depuis le 12 mai 2007
Chaque emploi type est rattaché à une ou plusieurs filières de métiers définies en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 11 mai 2007
Chaque emploi type est rattaché à une ou plusieurs filières de métiers définies en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 mai 2007
Chaque emploi type est rattaché à une ou plusieurs filières de métiers définies en annexe au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2007-05-11 annexe