Arrêté du 11 mai 2004

Article 20

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Article 20

Pour l'année 2004, la notation ne porte que sur le niveau de valeur professionnelle exprimé sous la forme de lettres. Les réductions d'ancienneté accordées en 2005, au titre de la notation 2004, seront par exception aux règles fixées à l'article 17 (Réduction d'ancienneté pour les agents bien notés) accordées exclusivement en fonction de la valeur professionnelle des agents et non de leur marge d'évolution.

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Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Notation des agents publics en 2004

Résumé. En 2004, la notation des agents publics se base uniquement sur leur valeur professionnelle, et les réductions d'ancienneté en 2005 dépendront de cette valeur.

Pour l'année 2004, la notation ne porte que sur le niveau de valeur professionnelle exprimé sous la forme de lettres. Les réductions d'ancienneté accordées en 2005, au titre de la notation 2004, seront par exception aux règles fixées à l'article 17 (Réduction d'ancienneté pour les agents bien notés) accordées exclusivement en fonction de la valeur professionnelle des agents et non de leur marge d'évolution.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013

Source : Légifrance