Section précédente

Section suivante

Arrêté du 11 mai 2004

Chapitre IV : Dispositions transitoires

Abrogé3 mai 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notation des agents publics en 2004

Résumé. En 2004, la notation des agents publics se base uniquement sur leur valeur professionnelle, et les réductions d'ancienneté en 2005 dépendront de cette valeur.

Pour l'année 2004, la notation ne porte que sur le niveau de valeur professionnelle exprimé sous la forme de lettres. Les réductions d'ancienneté accordées en 2005, au titre de la notation 2004, seront par exception aux règles fixées à l'article 17 (Réduction d'ancienneté pour les agents bien notés) accordées exclusivement en fonction de la valeur professionnelle des agents et non de leur marge d'évolution.

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général de la police nationale sa mise en œuvre.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2013

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013

Chapitre IV : Dispositions transitoires
Article 20
Article 21