Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notation des agents publics en 2004
Résumé. En 2004, la notation des agents publics se base uniquement sur leur valeur professionnelle, et les réductions d'ancienneté en 2005 dépendront de cette valeur.
Pour l'année 2004, la notation ne porte que sur le niveau de valeur professionnelle exprimé sous la forme de lettres. Les réductions d'ancienneté accordées en 2005, au titre de la notation 2004, seront par exception aux règles fixées à l'article 17 (Réduction d'ancienneté pour les agents bien notés)Art. 17Réduction d'ancienneté pour les agents bien notésLes agents bien notés peuvent obtenir une réduction d'ancienneté, avec un maximum pour ceux ayant la meilleure progression. accordées exclusivement en fonction de la valeur professionnelle des agents et non de leur marge d'évolution.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant la police nationale
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général de la police nationale sa mise en œuvre.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.