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Arrêté du 11 mai 2004

Chapitre III : De la prise en compte de l'évaluation et de la notation dans l'évolution des carrières

Abrogé3 mai 2013
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Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction d'ancienneté pour les agents bien notés

Résumé. Les agents bien notés peuvent obtenir une réduction d'ancienneté, avec un maximum pour ceux ayant la meilleure progression.

Les agents dont la valeur professionnelle est reconnue et exprimée par l'ensemble de la fiche individuelle de notation peuvent bénéficier d'une réduction d'ancienneté. Ceux des agents ayant connu la marge d'évolution la plus élevée peuvent bénéficier de la réduction maximale telle que définie à l'article 13 du décret du 29 avril 2002 précité.

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Réunion pour harmoniser la notation des agents

Résumé. La DAPN organise une réunion pour harmoniser les conditions de notation des agents avant la fin du premier trimestre.

La DAPN réunit avant la fin du premier trimestre les préfets délégués pour la sécurité et la défense ou leurs représentants, afin d'harmoniser au préalable les conditions de mise en oeuvre de la notation. Lors de cette réunion, sont rappelées les modalités d'application du présent arrêté, et notamment les règles prévues à l'article 17 (Réduction d'ancienneté pour les agents bien notés).

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Promotion des agents de la fonction publique

Résumé. Chaque année, les employeurs évaluent leurs agents pour décider des promotions en se basant sur leurs notes et évaluations.

Le tableau d'avancement de grade est préparé chaque année. Il est établi en procédant à l'examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent à partir :

  • des fiches individuelles de notation portant sur les dernières années ;
  • des propositions motivées formulées par le chef de service ;
  • des comptes rendus d'évaluation des dernières années.

Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2013

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013

Chapitre III : De la prise en compte de l'évaluation et de la notation dans l'évolution des carrières
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Article 19