Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 17
Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013
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Réduction d'ancienneté pour les agents bien notés
Les agents dont la valeur professionnelle est reconnue et exprimée par l'ensemble de la fiche individuelle de notation peuvent bénéficier d'une réduction d'ancienneté. Ceux des agents ayant connu la marge d'évolution la plus élevée peuvent bénéficier de la réduction maximale telle que définie à l'article 13 du décret du 29 avril 2002 précité.