Arrêté du 11 mai 2004

Article 19

Créé le 3 juin 2004

Le tableau d'avancement de grade est préparé chaque année. Il est établi en procédant à l'examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent à partir :

  • des fiches individuelles de notation portant sur les dernières années ;
  • des propositions motivées formulées par le chef de service ;
  • des comptes rendus d'évaluation des dernières années.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2013

Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 17

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013