Arrêté du 11 mai 2004

Article 19

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Article 19

Le tableau d'avancement de grade est préparé chaque année. Il est établi en procédant à l'examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent à partir :

  • des fiches individuelles de notation portant sur les dernières années ;
  • des propositions motivées formulées par le chef de service ;
  • des comptes rendus d'évaluation des dernières années.

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Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Promotion des agents de la fonction publique

Résumé. Chaque année, les employeurs évaluent leurs agents pour décider des promotions en se basant sur leurs notes et évaluations.

Le tableau d'avancement de grade est préparé chaque année. Il est établi en procédant à l'examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent à partir :

  • des fiches individuelles de notation portant sur les dernières années ;
  • des propositions motivées formulées par le chef de service ;
  • des comptes rendus d'évaluation des dernières années.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013

Source : Légifrance