Arrêté du 11 mai 2004

Article 18

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Article 18

La DAPN réunit avant la fin du premier trimestre les préfets délégués pour la sécurité et la défense ou leurs représentants, afin d'harmoniser au préalable les conditions de mise en oeuvre de la notation. Lors de cette réunion, sont rappelées les modalités d'application du présent arrêté, et notamment les règles prévues à l'article 17 (Réduction d'ancienneté pour les agents bien notés).

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Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Réunion pour harmoniser la notation des agents

Résumé. La DAPN organise une réunion pour harmoniser les conditions de notation des agents avant la fin du premier trimestre.

La DAPN réunit avant la fin du premier trimestre les préfets délégués pour la sécurité et la défense ou leurs représentants, afin d'harmoniser au préalable les conditions de mise en oeuvre de la notation. Lors de cette réunion, sont rappelées les modalités d'application du présent arrêté, et notamment les règles prévues à l'article 17 (Réduction d'ancienneté pour les agents bien notés).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013

Source : Légifrance