Art. 1er. - Les modèles de sources scellées désignés ci-dessous constituent des matières radioactives sous forme spéciale au sens de l'arrêté du 24 novembre 1977 susvisé:
- source CIS-Elekta-01 pouvant contenir le radioélément cobalt 60 pour une activité maximale de 2,.2 TBq;
- source COB-9-A pouvant contenir le radioélément cobalt 60 pour une activité maximale de 518 TBq.