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Arrêté du 11 juin 2026

relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des plafonds de taxes et redevances pour les agences de l'eau en 2026

Résumé. En 2026, les agences de l'eau en France auront des plafonds différents pour leurs taxes et redevances afin de financer leurs missions.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-9 (Financement des agences de l'eau), L. 213-9-1 (Planification financière des agences de l'eau), L. 213-9-2 (Financement des projets environnementaux par les agences de l'eau) et L. 213-10 (Redevances des agences de l'eau) à L. 213-10-12 (Redevance pour la protection des milieux aquatiques) ;

Vu l'article 46 (Plafond et reversement des ressources affectées) de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (Loi de finances pour 2012) de finances pour 2012 ;

Vu l'article 135 (Affectation de taxes à des organismes spécifiques) de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 28 mai 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Répartition des plafonds de taxes pour les agences de l'eau en 2026

Résumé. En 2026, les agences de l'eau en France auront des plafonds de taxes et redevances différents pour financer leurs missions.

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 135 de la loi de finances pour 2026 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2026 comme suit :

Personne affectataire Plafond en millions d'euros Part du plafond global
Agence de l'eau Adour-Garonne 382,32 15,40 %
Agence de l'eau Artois-Picardie 168,82 6,80 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne 427,01 17,20 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse 191,16 7,70 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 647,97 26,10 %
Agence de l'eau Seine-Normandie 665,34 26,80 %

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Répartition des taxes entre les agences de l'eau en 2026

Résumé. Un arrêté fixe la répartition des taxes et redevances entre les agences de l'eau pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

D. Lamotte

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget,

B. Patier

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Arrêté du 11 juin 2026
Article 1
Article 2