Arrêté du 11 juin 2026

Article 1

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Article 1

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 135 de la loi de finances pour 2026 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2026 comme suit :

Personne affectataire Plafond en millions d'euros Part du plafond global
Agence de l'eau Adour-Garonne 382,32 15,40 %
Agence de l'eau Artois-Picardie 168,82 6,80 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne 427,01 17,20 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse 191,16 7,70 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 647,97 26,10 %
Agence de l'eau Seine-Normandie 665,34 26,80 %

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En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Répartition des plafonds de taxes pour les agences de l'eau en 2026

Résumé. En 2026, les agences de l'eau en France auront des plafonds de taxes et redevances différents pour financer leurs missions.

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 135 de la loi de finances pour 2026 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2026 comme suit :

Personne affectataire Plafond en millions d'euros Part du plafond global
Agence de l'eau Adour-Garonne 382,32 15,40 %
Agence de l'eau Artois-Picardie 168,82 6,80 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne 427,01 17,20 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse 191,16 7,70 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 647,97 26,10 %
Agence de l'eau Seine-Normandie 665,34 26,80 %

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

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