Arrêté du 11 juin 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Répartition des taxes entre les agences de l'eau en 2026

Résumé. Un arrêté fixe la répartition des taxes et redevances entre les agences de l'eau pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Source : Légifrance