En vigueur depuis le 25 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des taxes entre les agences de l'eau en 2026
Résumé. Un arrêté fixe la répartition des taxes et redevances entre les agences de l'eau pour l'année 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.