Arrêté du 11 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. A210-11

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Modification des règles de la commission des Oscars

Résumé. La commission qui choisit le film français pour les Oscars change de règles : son mandat passe à un an, les membres suppléants sont supprimés et le nom de l'association est corrigé.

A modifié les dispositions suivantes :

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