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Arrêté du 11 juin 2026

portant modification des conditions d'inscription de la télécommande patient pour système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC et de la télécommande patient pour système non rechargeable de stimulation cérébrale profonde INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références des télécommandes pour smartphones dans les systèmes de stimulation cérébrale profonde

Résumé. Un arrêté modifie les références des télécommandes pour smartphones utilisées dans les systèmes de stimulation cérébrale profonde et entre en vigueur 13 jours après sa publication.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 6 janvier 2026,

Arrêtent :

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Modification des références de télécommandes pour systèmes de stimulation cérébrale

Résumé. Un arrêté modifie les références des télécommandes pour smartphones utilisées dans les systèmes de stimulation cérébrale profonde.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) :
a) Dans la nomenclature du code 3439570, dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la phrase « application contrôleur patient : 55500 » est remplacée par la mention suivante : « Télécommande (smartphone Rhino C6 Bridé) : 3876. » ;
b) Dans la nomenclature du code 3400473, dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la phrase « Télécommande (smartphone Rhino C6 Bridé) : modèle 65600, Application : 3876 » est remplacée par la mention suivante : « Télécommande (smartphone Rhino C6 Bridé) : 65600 ».

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des références de dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté modifie les références de certains dispositifs médicaux pris en charge et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 11 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3