Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références de dispositifs médicaux
Résumé. Un arrêté modifie les références de certains dispositifs médicaux pris en charge et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.