Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 5 de l’arrêté du 25 janvier 2025
Résumé. Cet arrêté change une règle déjà existante dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2023Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2023Art. 5