Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 25 janvier 2023 – article 1
Résumé. Cet arrêt modifie la règle contenue dans l'arrêté du 25 janvier 2023 (article 1).
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2023Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2023Art. 1