JORF n°0141 du 19 juin 2025

Arrêté du 11 juin 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-2 et R. 5521-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1

re

classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 modifié relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'admission à l'ENS Maritime

Résumé Le texte change les règles pour entrer dans les formations de l'école nationale supérieure maritime.
Mots-clés : Éducation Formation maritime Admission

L'arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 25 janvier 2023 – article 1

Résumé Cet arrêt modifie la règle contenue dans l'arrêté du 25 janvier 2023 (article 1).
Mots-clés : arrêts modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l’article 5 de l’arrêté du 25 janvier 2025

Résumé Cet arrêté change une règle déjà existante dans un autre arrêté.
Mots-clés : arrêtés modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Création d’une disposition liée

Résumé Cet article indique qu’il crée des règles qui font référence à un autre arrêté et son art.
Mots-clés : Législation

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 5-1 > >

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Article 5

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Modification de l’article 6 de l’arrêté du 25 janvier 2023

Résumé L’arrêté du 11 juin 2025 change ce qui était écrit dans l’article 6 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification de l’article 8

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 8 d’un précédent arrêté du 25 janvier 2023.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 8 > >

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Article 7

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Modification de l’article 9 de l’arrêté du 25 janvier 2023

Résumé L’arrêté indique qu’il va modifier le texte déjà existant dans l’article 9 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 9 > >

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Article 8

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Résumé
Mots-clés : Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 10 > >

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Mejecaze