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Arrêté du 11 juin 2025

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

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Modification des règles d'admission à l'école nationale supérieure maritime

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2025 modifie les règles d'admission et les formations proposées par l'école nationale supérieure maritime.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) et R. 5521-1 (Visites médicales obligatoires pour les marins) et suivants ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Règles d'admission dans les formations maritimes) relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Modification des règles de formation pour les officiers mécaniciens) relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Formation pour devenir officier de marine marchande) modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Formation et diplôme des officiers de marine marchande) modifié relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 (Formation des officiers mécaniciens sur les bateaux) relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 (Arrêté du 5 février 2025 sur les diplômes de marin) relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2025

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Modification des modalités d'admission à l'ENS Maritime

Résumé. Le texte change les règles pour entrer dans les formations de l'école nationale supérieure maritime.

L'arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des cursus de formation) à 8 (Modification des conditions d'admission et mise à jour du certificat d'aptitude médicale) du présent arrêté.

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Modification des cursus de formation

Résumé. L'arrêté met à jour les formations proposées et précise celles à l'international.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction d'une erreur et précision des critères de sélection

Résumé. L'arrêté corrige une erreur dans les règles d'admission et précise que l'ENSM définit les critères de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

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Sélection sur dossier pour la deuxième année de formation d'officier

Résumé. Pour passer en deuxième année de formation d'officier de marine marchande, il faut être sélectionné sur dossier selon les règles de l'école.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des références de niveau dans un article sur la formation

Résumé. L'article change les références aux niveaux licence et master pour mentionner les années d'études, et élargit l'accès à la 4e année aux apprentis et élèves ayant validé le premier cycle de formation d'officier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des formations éligibles pour la sélection sur titre

Résumé. L'arrêté élargit les formations reconnues pour la sélection sur titre, ajoutant celles de chef mécanicien et d'officier électrotechnicien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du mot 'via' dans la procédure d'inscription

Résumé. La procédure d'inscription à la sélection est simplifiée en supprimant le mot 'via' devant le site internet de l'ENSM.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'admission et mise à jour du certificat d'aptitude médicale

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2025 modifie les conditions d'admission pour certains cursus de formation initiale et met à jour la référence légale pour le certificat d'aptitude médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Mejecaze

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2025

Arrêté du 11 juin 2025
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Article 8
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