La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime)Art. R.342-1Formation professionnelle maritimeLa formation maritime prépare les professionnels pour travailler sur des navires ou dans les cultures marines. à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime)Art. R.342-8Définition des titres de formation maritimeL'article explique que les diplômes pour travailler sur des bateaux sont définis par un décret de 2015. ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin)Art. L.5521-2Diplômes requis pour exercer la profession de marinPour être marin, il faut avoir des diplômes et qualifications adaptés à son travail sur le navire. et R. 5521-1 (Visites médicales obligatoires pour les marins)Art. R.5521-1Visites médicales obligatoires pour les marinsLes marins doivent passer une visite médicale avant de commencer leur profession, leur premier embarquement, toute formation maritime et avant l'expiration de leur certificat d'aptitude. et suivants ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime)Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritimeCe décret organise l'Ecole nationale supérieure maritime, ses règles de fonctionnement, sa gestion financière et les sanctions pour les élèves. modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Règles d'admission dans les formations maritimes)Règles d'admission dans les formations maritimesUn arrêté de 2023 fixe les règles pour entrer dans les écoles maritimes, selon le parcours et après sélection. relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Modification des règles de formation pour les officiers mécaniciens)Modification des règles de formation pour les officiers mécaniciensUn arrêté du 25 janvier 2023 modifie les règles de formation et d'évaluation des officiers mécaniciens de marine marchande, en précisant les conditions d'accès, de formation et de délivrance des diplômes. relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Formation pour devenir officier de marine marchande)Formation pour devenir officier de marine marchandePour devenir officier de marine marchande, il faut suivre une formation de cinq ans et demi avec des cours, des stages et des évaluations pour obtenir les diplômes nécessaires. modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Formation et diplôme des officiers de marine marchande)Formation et diplôme des officiers de marine marchandeUn arrêté du 25 janvier 2023 explique comment les futurs officiers de marine obtiennent leur diplôme après trois ans d'études, en détaillant les règles de formation, d'évaluation et de délivrance des diplômes. modifié relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2025 (Formation des officiers mécaniciens sur les bateaux)Formation des officiers mécaniciens sur les bateauxL'arrêté du 5 février 2025 explique comment devenir officier mécanicien sur un bateau, les règles de formation et d'évaluation, ainsi que la délivrance des diplômes. relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien ;
Vu l'arrêté du 5 février 2025 (Arrêté du 5 février 2025 sur les diplômes de marin)Arrêté du 5 février 2025 sur les diplômes de marinCe texte explique comment obtenir des diplômes de marin et les règles pour suivre des formations maritimes. relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien,
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